Conditions générales d'utilisation

I. INTRODUCTION

Fivale, SAS dont le siège social est situé 2 villa Eugénie à Fontenay-sous-Bois (94120), enregistrée au RCS de Créteil sous le SIREN 519 284 301, édite et exploite le site WeLocArt accessible à l’adresse URL suivante : http://www.welocart.fr Ci-après dénommé le « Site » et dont le directeur de la publication est Fivale. Fivale se réserve le droit de modifier, ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales à l’égard du Site (ci-après « Utilisateur(s) »). Fivale ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au Site et utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») dites aussi CGU.

Cette politique explique l’origine et la nature des données collectées par Fivale à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par Fivale sur le Site), la raison de leur collecte, la façon dont Fivale les utilise et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait d’accéder au Site emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site et, le cas échéant, les services associés de Fivale.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du Site par Utilisateur. Fivale informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne par Fivale doit impérativement cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, les services associés. Fivale s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes et imprimables, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit Site).

D’une manière générale, Fivale ne saurait être tenue pour responsable du contenu fourni par les Utilisateurs sur le Site, ni des informations consultées ou des transactions réalisées notamment par les Accueillants (personne physique ou morale qui peut recevoir un ou des artistes) ou Artistes (peintres, scuplteurs, chanteurs, musiciens, photographes, écrivains, etc.). Fivale ne fournit aucune garantie quant aux informations fournies par les Utilisateurs. En conséquence, Fivale décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les contenus fournis par les Accueillants et les Artistes contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, Fivale fera le nécessaire devant toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ses services, sous réserve de bien identifier l’objet de leur demande : les Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être traitée correctement.

III. DISPONIBILITÉ DU SITE

Fivale s’efforce au mieux de maintenir accessible et de manière permanente le Site et services qu’elle propose, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. Fivale peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers. Par ailleurs, Fivale ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, liés à : - l'encombrement du réseau, - une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, - une erreur humaine ou d’origine électrique, - toute intervention malveillante, - une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, - tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur le Site (et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, aux commentaires, chats, etc.) peut être soumis à la condition préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur »). Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Compte Utilisateur par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. À l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à Fivale via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. À défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur et à ne communiquer que des informations et photos exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, Fivale pourra exiger la modification. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, Fivale se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur. De même, tout Utilisateur, qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur, pourrait voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur suspendus et/ou supprimés par Fivale.

IV-2. Confirmation de l’inscription

Fivale informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique ou un sms au numéro de portable, communiqués dans le formulaire d’inscription. Ce message électronique ou sms comportent notamment un lien hypertexte et/ou un code d’activation permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la création du Compte Utilisateur. Fivale ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des informations et mots de passe

Les informations communiquées à Fivale par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs informations et mots de passe. Toute connexion aux Sites via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (information et mot de passe), tout Utilisateur s’engage à en informer Fivale par tout moyen email, notamment en écrivant à [email protected]

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur. Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Fivale.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

À l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par Fivale sur le Site, l’Utilisateur dispose des droits sur ses données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES
VI-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par Fivale (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, commentaires, chats, services de mise à disposition de contenus, etc.) donnent à leurs Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger et de partager des contenus et informations. Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. Fivale rappellent aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires. Fivale décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires. Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage, d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et, d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après : - Respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ; - Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ; - Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou terrorisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ; - Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ; - Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ; - S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que nom et adresse, etc ; - Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ; - Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ; - Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou Utilisateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper une identité déjà employée ou d’autrui) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui. L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires est seul responsable, il garantit Fivale contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur. En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Fivale mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur associé audit Utilisateur.

VI-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur le Site, notamment au sein des Espaces Communautaires, Fivale offre la possibilité aux Utilisateurs de poster et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment des photos (ci-après dénommés les « Contributions »). Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions sur le Site confèrent à Fivale, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire et de représenter lesdites contributions, notamment à travers les réseaux sociaux liés à WeLocArt. À travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent Fivale contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VI-3. Hébergement et obligations de Fivale à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via le Site et notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, Fivale n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur. En tant qu hébergeur, Fivale informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires. Dans ce cadre, Fivale agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée. Aucun contrôle a priori ne sera effectué par Fivale sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires. Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus. Dans les cas où Fivale exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire. Fivale demeure, en toute hypothèse, seule décisionnaire de sa politique d’hébergement. Fivale ne peut garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le Site, il pourrait en alerter Fivale par tout moyen, notamment en écrivant à [email protected]

Fivale se réserve le droit : - de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées et, d’une manière générale, qui serait contraire à la loi ; - de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son attitude ; - d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite. Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et, d’une manière générale, les règles qui s’y appliquent. En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l’encontre de Fivale dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée. VII. DROIT DE RÉPONSE En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site peut solliciter auprès de Fivale un droit de réponse. Le cas échéant et conformément à la réglementation en vigueur, Fivale fera le nécessaire quant l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse. La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée par tout moyen, notamment en écrivant à [email protected] Elle devra être demandée au plus tard 3 mois suivant l’action (modification ou retrait de contenu, suspension ou exclusion, etc.) justifiant ladite demande. Cette dernière devra par ailleurs contenir les informations utiles concernant l’action contestée.

IX. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment sa structure, son contenu éditorial, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, son organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Fivale confère à l’Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site et notamment à : - ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser, sans l’autorisation préalable de Fivale, tout élément contenu ou se rapportant au Site ; - ne pas détourner les services du Site sans solliciter au préalable un accord exprès de Fivale. En tant qu’éditeur du Site, Fivale s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site, il lui sera possible d’en référer à Fivale par tout moyen, notamment en écrivant à [email protected] Fivale décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir, d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires et, d’autre part, dans le cadre d’éventuels liens hypertextes mis en place sur le Site. IX-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs En mettant en ligne des Contributions sur le Site, l’Utilisateur confère gracieusement Fivale, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites et tous services associés, notamment les réseaux sociaux liés à WelocArt. A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément Fivale à adapter techniquement ses Contributions à la charte graphique du Site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Fivale pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage des Contributions. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur le Site. Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les Espaces Communautaires. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

X. GARANTIES – RESPONSABILITE

Le Site est accessible et mis à la disposition des Utilisateurs "tel quel" sans aucune garantie de Fivale quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via ledit Site. Fivale ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soit exempt d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, Fivale ne garantit pas que le Site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux. Fivale ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations consultées sur le Site. Fivale se dégage de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données. Fivale n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des photos téléchargées via le Site et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdites photos. Toute photo téléchargé par l’Utilisateur via le Site l’est à ses risques et périls et Fivale ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet. Fivale entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative : - Fivale ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre plusieurs Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des relations entre eux et, notamment, des lois et règlement relatifs à tout prestation de vente entre eux, de représentation, de la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ou la conformité des produits. - n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, Fivale n’aura pas à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à toute action entre plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur garantit à Fivale qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas : - une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, - une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse et de vie privée), - une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. À ce titre, il reconnaît à Fivale qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et garantit Fivale contre tous recours et actions à cet égard. De manière générale, l’Utilisateur garantit Fivale contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site par l’Utilisateur.

XI. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Fivale par tout moyen, notamment en écrivant à [email protected]

Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2020